Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 18
Jean-François Copé, ministre délégué :
Il est vrai qu'un texte budgétaire, que ce soit un projet de loi de finances initiale ou un projet de loi de finances rectificative, ne serait plus lui-même sans un amendement du groupe socialiste visant à instaurer une TIPP flottante, même masquée - car on avance ici masqué !
