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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Article 9 bis B, amendement 1
Michèle André, présidente :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du second alinéa du II de cet article, remplacer le mot :
licitations
par le mot :
partages
La parole est à M. le ministre.
