Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 18 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Article 9 bis, amendement 2
Michèle André, présidente :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
Le vote est réservé.
