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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Article 11 bis A, amendement 3
Michèle André, présidente :L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (1°) du IV du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 244 bis A du code général des impôts, remplacer les mots :
de ce porteur
par les mots :
des porteurs
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