Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 18 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Article 21, amendement 8
Michèle André, présidente :L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I.- Dans le 1° de cet article, remplacer le nombre :
par le nombre :
II.- Dans le 2° de cet article, remplacer le nombre :
par le nombre :
Le vote est réservé.
