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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Article 33 et état B, amendement 6
Michèle André, présidente :L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
ETAT B
MISSIONS REMBOURSEMENTS ET DEGREVEMENTS
Dans le programme :
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)
augmenter les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de :
50 000 000 euros
Le vote est réservé.
