Intervention de Michèle André

L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Dans cet article, substituer aux mots :

148 306 940 343 € et de 147 939 940 343 €

les mots :

148 789 940 343 € et de 148 422 940 343 €

II. - Dans le tableau II de l'état D, après les lignes relatives au compte « Avances à l'audiovisuel public », insérer, au titre des programmes nouveaux de la mission nouvelle « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres », les lignes suivantes :

II. -COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

INTITULES DE MISSION ET DE PROGRAMME

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres

Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans

Le vote est réservé.