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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Article 40 quater, amendement 4
Michèle André, présidente :L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
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