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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 18
Jean-François Copé, ministre délégué :
Pour résumer, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements : certains sont intéressants mais inapplicables, d'autres dangereux et à éviter à tout prix.
