Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 3 mars 2006 à 9h45
Égalité des chances — Article 10

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

On nous apprend au dernier moment que les articles additionnels sur le titre Ier sont renvoyés à la fin du texte, pour des raisons que j'ignore et qui ne nous sont pas expliquées, ...

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