Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 mars 2006 à 9h45
Égalité des chances — Article 10, amendement 762

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Personne ne l'a demandé tout à l'heure. Nous avons commencé l'examen de l'amendement n° 762.

Monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

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