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Intervention de Roland Muzeau
Réunion du 3 mars 2006 à 9h45
Égalité des chances — Article 10, amendement 823
Roland Muzeau :(Sourires dans la salle.) « je souhaite, conformément à une pratique constante de la commission des affaires sociales, demander la réserve de tous les amendements portant articles additionnels jusqu'à la fin du titre Ier. Pour faire bonne mesure, j'ai inclus l'amendement n° 823 du sénateur About avant le titre Ier.
