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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 mars 2006 à 9h45
Égalité des chances — Article 10, amendement 43
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 113 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 43, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
À la fin de cet article, remplacer les mots :
figurant sur la liste arrêtée par le décret prévu par l'article 6 de la loi n° précitée,
par les mots :
mentionnées au deuxième alinéa du B du 3 de l'article 42 de la loi n° 95- 115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire,
La parole est à M. le rapporteur.
