Intervention de Roland du Luart

L'amendement n° 406 rectifié bis, présenté par MM. Darniche, Masson et Retailleau et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé :

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

Après le premier alinéa du II de l'article 13 de la loi n° 96- 987 du 14 novembre 1996 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La clause locale d'embauche comprend un volet social concernant l'emploi de personnes au revenu minimum d'insertion ou au chômage de longue durée.

« Les modalités d'application sont fixées par décret. »

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 44, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

A. - Compléter cet article par un paragraphe II ainsi rédigé :

II. - Le II du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Afin de faciliter l'accès des demandeurs d'emplois des zones urbaines sensibles aux recrutements des entreprises des zones franches urbaines définies au B du 3 de l'article 42 de la loi n° 95- 115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, le service public de l'emploi, tel qu'il est défini à l'article L. 311- 1 du code du travail, s'associe à la région et aux autres collectivités territoriales concernées pour mettre en oeuvre des parcours de formation adaptés. »

B. - En conséquence, faire précéder le texte du présent article par la mention :

I.-

La parole est à M. le rapporteur.