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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 mars 2006 à 9h45
Égalité des chances — Article 10, amendement 327
Roland du Luart, président :L'amendement n° 327, présenté par MM. Ries et Yung, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, M. Repentin, Mmes San Vicente, Schillinger, Tasca, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
... - Au deuxième alinéa du II de l'article 13 de la loi n°96- 987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, après les mots :
« au IV de l'article 12 »,
sont insérés les mots :
« qui sont titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée, »
... - Au troisième alinéa du même texte, après les mots :
« à compter de la création ou de l'implantation »,
sont insérés les mots :
« qui sont titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée »
La parole est à Mme Catherine Tasca.
