Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 mars 2006 à 9h45
Égalité des chances — Article 10

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 114 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'article 10.

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