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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 mars 2006 à 9h45
Égalité des chances — Article 10
Roland du Luart, président :Je mets aux voix l'article 10, modifié.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
