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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 mars 2006 à 9h45
Égalité des chances — Article 11, amendement 763
Roland du Luart, président :L'amendement n° 763, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Roland Muzeau.
