Intervention de Roland Muzeau

J'allais le dire !

Un avantage pouvant conduire de manière marginale à créer une distorsion de concurrence sur certains marchés - je pense aux marchés publics - avec d'autres entreprises individuelles qui auraient la malchance de ne pas avoir d'établissement au sein de la zone franche ?

Nous pensons donc que le soutien à l'artisanat et au commerce de proximité nécessite bien d'autres mesures que celle consistant, par une facilité intellectuelle bien connue, à solliciter, une fois encore, les obligations sociales des déclarants.

En conséquence, je ne doute pas que vous voterez avec nous cet amendement de suppression de l'article.