Intervention de Bernard Vera

Cette série d'amendements déposés par nos collègues du groupe socialiste soulève donc la question de la fiscalité écologique.

J'observerai d'abord que les dispositions dont nous débattons participent de la traduction législative de la Charte de l'environnement, dont nous avons fait un élément de notre corpus constitutionnel.

La question qui nous est posée, dans cette traduction concrète, est toujours la même : quel est l'outil budgétaire le mieux adapté à la prise en compte de la préservation de l'environnement dans l'ensemble des politiques publiques ? Est-ce l'effort budgétaire direct, matérialisé par l'engagement de crédits spécifiques ? Est-ce la dépense fiscale, c'est-à-dire, concrètement, la réduction ou l'exemption du paiement de telle ou telle taxe ? Est-ce la fixation de nouvelles fiscalités, couvrant des assiettes plus ou moins larges, selon des barèmes plus ou moins judicieux ?

Cette dernière solution a pour le moment la priorité. Elle ne nous semble cependant pas la plus judicieuse.

En effet, qu'il s'agisse de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, ou des taxes sur les émissions de carbone, force est de constater qu'elles sont, en dernier ressort, un élément de prix et, par conséquent, qu'elles sont reportées sur le consommateur final, sans possibilité de retour.

S'agissant de la dépense fiscale, la question est du même ordre. Chacune des dépenses fiscales considérées doit faire l'objet d'une véritable évaluation tant a priori, pour en mesurer la pertinence, que a posteriori, pour établir la réalité de son caractère incitatif.

C'est donc bel et bien au travers de la dépense publique directe que nous pouvons trouver les moyens de faire valoir la nécessité de la politique environnementale. Au demeurant, que l'on choisisse éventuellement de la financer par la « sanctuarisation » d'une partie des recettes tirées de la TIPP ou de taxes imposées aux producteurs pétroliers ne nous dérangerait évidemment pas.

Il est en effet étonnant que l'on consacre aujourd'hui le produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers à la compensation du transfert de compétences dont les coûts, c'est de plus en plus manifeste, ont été sous-évalués, et qu'au sein de cette enveloppe ne figure pas de ligne dédiée au financement de la recherche énergétique, des actions en faveur de l'environnement, ou encore de la prévention des risques industriels. C'est donc ce choix qu'il nous faut faire aujourd'hui et que nous devons défendre.

Aussi, nous voterons certains des amendements présentés dans cette discussion par nos collègues socialistes, mais ne soutiendrons pas les articles et amendements participant tant de la dépense fiscale que de l'accroissement des taxes sur la consommation.