Intervention de Roland Muzeau

Personnellement, je ne crois absolument pas qu'il faille incriminer les cabinets ministériels ; ce serait très éloigné de la vérité.

Cet article 12 est le résultat d'une commande politique, madame la ministre, et il vous faut l'assumer : n'essayez pas de nous convaincre que le Gouvernement se laisserait imposer par des fonctionnaires, quelles que soient leurs immenses compétences, des dossiers dont il ne voudrait pas ! C'est donc bien une commande politique ! Certes, ce sont des fonctionnaires qui la traduisent en propositions, mais leur rôle s'arrête là ! Il serait trop facile de tout renvoyer au personnel des ministères !

Je voudrais également, madame la ministre, vous poser une question : pouvez-vous enfin nous dire, à ce moment du débat, ce que vous avez en tête, ce que veut le Gouvernement ? Sinon, nous tournons en rond ! Les partis politiques sont tous contre cet article 12 ; les parlementaires, qui font la loi, viennent de s'exprimer assez largement : ils sont contre.