Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 3 mars 2006 à 9h45
Égalité des chances — Article 12

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

Oui, mais je tiens à le rappeler !

...et le rapport de la direction de la concurrence et des prix, qui est tout aussi important dans la mesure où il permet aux membres de cette commission d'appréhender les résultats d'une décision positive sur un aménagement commercial dans tel ou tel lieu.

Si l'on considère que tout ce travail de discussion et d'élaboration de rapports peut être « bâclé » en deux mois, que l'ensemble des services et des directions appelés à donner un avis peuvent l'émettre « en claquant des doigts », ce n'est pas vrai ! Nous nous mentirions à nous-mêmes si nous acceptions cette proposition de compromis, qui n'en est pas un.

Par conséquent, madame la ministre, je vous propose de revenir à la raison et de laisser les choses en l'état. Je ne connais aucun dossier de demande d'implantation d'une surface commerciale qui aurait échoué parce qu'il y avait un délai de quatre mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion