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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 mars 2006 à 9h45
Égalité des chances — Article 12
Roland du Luart, président :Je mets aux voix les amendements identiques n°s 47 et 83.
Je suis saisi de trois demandes de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales, du groupe UMP et du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
