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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 mars 2006 à 9h45
Égalité des chances — Article 12, amendements 280 408
Roland du Luart, président :En conséquence, l'article 12 est ainsi rédigé et les amendements identiques n°s 8, 365, 533, 764, ainsi que les amendements n°s 280 et 408 rectifié bis n'ont plus d'objet.
J'en donne néanmoins lecture :
Les quatre premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 8 est présenté par M. Cornu.
L'amendement n° 365 est présenté par M. Madec, Mmes Demontès, Le Texier, Printz, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Godefroy, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Yung, Mmes Tasca, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 533 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 764 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L'amendement n° 280, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 720-10 du code de commerce il est inséré une phrase ainsi rédigée : « ce délai est ramené à deux mois pour les projets d'implantation en zones franches urbaines. »
Le deuxième alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « ce délai est ramené à deux mois pour les projets d'implantation en zones franches urbaines. »
L'amendement n° 408 rectifié bis, présenté par MM. Darniche, Masson, Retailleau et Türk et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
et après les mots : « la maîtrise d'ouvrage sont, » sont insérés les mots : « en liaison avec les chambres de commerce et d'industrie et les chambres des métiers du département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés et, ».
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
