Intervention de Philippe Marini

L'article 18 bis a pour objet de reconduire pour deux ans, jusqu'au 1er janvier 2009, les régimes permettant aux entreprises d'amortir plus rapidement cinq types de matériels et installations contribuant à économiser l'énergie.

Cet article avait déjà été prorogé d'un an dans la loi de finances initiale pour 2006 pour quatre des dispositifs qu'il concerne.

À l'époque, le Gouvernement proposait une prorogation de trois ans et c'était sur notre initiative qu'elle avait été réduite à un an, et encore pour quatre dispositifs.

Nous avions considéré que l'efficacité et l'effet de levier de ces niches fiscales devaient être prouvés avant d'envisager une reconduction triennale.

Nous adoptons pour le collectif de la fin de cette année 2006 la même attitude pour les mêmes raisons, car nous ne disposons pas de justification convaincante sur la nécessité de pérenniser ces dispositifs.

En d'autres termes, ces dispositifs sont-ils véritablement mis à profit pour infléchir les comportements des agents économiques en matière d'économies d'énergie ? Nous en doutons beaucoup et, en tout cas, on ne nous a pas fait la démonstration que la prorogation de ces mesures était réellement indispensable. D'où l'amendement de suppression que la commission soumet à votre Haute Assemblée.