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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 18 bis, amendement 4
Mais je m'égare, il faut que je revienne à l'amendement n° 4.
L'article 18 bis est tout à fait majeur en termes d'encouragement aux économies d'énergie et c'est la raison pour laquelle cela me gêne beaucoup de voir qu'un amendement pourrait le supprimer. D'autant plus que, dans le même temps, monsieur le rapporteur général, je comprends parfaitement que vous réclamiez des données chiffrées sur l'application de ces dispositifs, c'est un aspect des choses auquel je suis moi-même sensible.
J'ai donc donné des consignes à mes services pour aménager les déclarations fiscales en conséquence et nous aurons ces données à partir de l'an prochain.
Dans ces conditions, la reconduction de ce dispositif pour deux ans me semble raisonnable, car elle permettra au Parlement, à cette échéance, de l'examiner de nouveau avec suffisamment de recul.
Sous le bénéfice de l'engagement que je prends devant vous que mes services vous fourniront le moment venu les informations demandées, monsieur le rapporteur général, je souhaite que vous acceptiez de retirer votre amendement de suppression qui, s'il était adopté, constituerait un message quelque peu contraire aux réponses que nous voulons apporter aux Français, notamment sur ces questions d'économies d'énergie.
