Intervention de Philippe Marini

Monsieur le ministre délégué, vous me faites exactement la même réponse que l'année dernière ! Ce n'est pas pour vous déplaire que je présente de nouveau le même amendement, c'est parce que je n'ai toujours pas de données chiffrées.

Vous dites que le dispositif est majeur, je suis tout prêt à vous suivre. Il est vrai que c'est un dispositif sympathique, qui constitue un signal positif, c'est une annonce vertueuse, mais j'aimerais connaître le coût et l'efficacité réelle de ces mesures.

Le seul chiffrage disponible fait apparaître un coût nul s'agissant de l'amortissement exceptionnel pour les véhicules fonctionnant au moins partiellement à l'énergie électrique, au GNV ou au GPL ainsi que de leurs matériels, ce qui corrobore l'impression d'une faible efficacité.

Or, dans son rapport de 2005 sur la fiscalité et l'environnement, le Conseil des impôts a considéré que « les mesures fiscales dérogatoires sont pour la majorité d'entre elles peu utilisées et ont peu d'effet pour limiter la pollution. »

En outre, il apparaît que ces dispositifs n'ont pas fait l'objet de l'évaluation préalable qui eût été légitime pour juger du bien-fondé de la prorogation.

Je veux bien admettre que le fait de supprimer l'article de prorogation est un mauvais signal mais, dans la réalité, les dispositions que nous votons ont-elles une portée concrète ?