Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 18 bis

Jean-François Copé, ministre délégué :

Monsieur le rapporteur général, vous avez raison sur le fond. Pourtant, je voudrais tout de même que vous acceptiez de renoncer à votre proposition, car, sinon, je ne saurai quoi dire aux entrepreneurs qui aujourd'hui travaillent sur ce sujet, à ceux qui réalisent des travaux et qui bénéficient ainsi d'économies d'énergie. Ce dispositif fait partie d'un ensemble cohérent.

Je reconnais que je ne peux pas vous présenter de chiffres - ce n'est pas glorieux - mais je vous garantis que, si je pouvais le faire, je le ferais. Pour cela, il faut disposer d'éléments, c'est la raison pour laquelle j'ai donné des instructions précises ; j'attends les retours, mais il faut un peu de temps.

Monsieur le rapporteur général, je sollicite votre indulgence, mais aussi votre compréhension, car abroger un tel dispositif serait un très mauvais signal lancer aux acteurs économiques de ce secteur.

Voilà pourquoi je souhaiterais que vous acceptiez, à titre exceptionnel, de retirer cet amendement, car je ne saurais quoi dire au monde économique, qui nous regarde attentif et un peu anxieux à l'idée que la Haute Assemblée supprime cette disposition.

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