Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 18 bis

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Soyons raisonnables, la commission peut souscrire à une prorogation d'une année, et, pour redevenir tout à fait sérieux, je voudrais insister sur la nécessité absolue de chiffrer les dépenses fiscales.

Les dépenses fiscales sont comme les dépenses budgétaires : les dispositifs doivent être évalués et réévalués chaque année. C'est bien beau de parler de signaux, mais la politique des finances publiques ne doit pas reposer que sur des signaux. Or il est trop fréquent que l'on prenne telle ou telle initiative parce que c'est une annonce, un signal, parce que c'est sympathique, politiquement conforme ou parce que ce sera bien relayé.

Or, s'il y a un endroit où l'on s'intéresse encore aux résultats, et surtout aux résultats, c'est en commission des finances.

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