Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 18 bis
Philippe Marini, rapporteur général :On ne peut pas nous en faire le reproche.
Monsieur le ministre délégué, si vous acceptiez de ne reconduire le dispositif que pour un an, je retirerais mon amendement de suppression.
