Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 18 bis, amendements 4 2009 2008
Philippe Marini, rapporteur général :Dans ces conditions, je retire l'amendement n° 4, monsieur le président, et je dépose un amendement visant à remplacer l'année 2009 par l'année 2008.
