Intervention de Alain Lambert

Monsieur le ministre, j'ai déjà déposé cet amendement l'année dernière. On m'avait alors dit qu'une année de réflexion pourrait être utile. Je le présente donc à nouveau cette année. En revanche, monsieur le ministre, je ne dispose pas à cet instant de votre réponse ; je ne pourrai donc vous l'opposer !

Je tiens à insister sur la nécessité d'encourager l'installation de chaudières à condensation.

En 2001, je le rappelle, la part de marché des équipements utilisant l'électricité ou le gaz naturel était de 45 % environ, contre 10 % pour les autres énergies. On mesure donc combien il est utile de diversifier les sources d'énergie utilisées pour le chauffage.

Le présent amendement est assorti d'un objet très détaillé auquel je demande à la Haute Assemblée de bien vouloir se référer.

Si cet amendement était adopté, il permettrait de rééquilibrer le marché d'équipement des logements neufs en accordant une aide à l'installation de chaudières à condensation sous la forme d'un crédit d'impôt de 40 %.

Le crédit d'impôt est un outil très efficace d'orientation des choix d'équipement des citoyens. Nous avons en effet pu constater, en 2006, un décollage du marché des pompes à chaleur, précisément à la suite des dispositions qui ont été adoptées dans le projet de loi de finances pour 2005.