Intervention de Roland Muzeau

Mes chers collègues, je ne vous rappellerai en cet instant qu'un seul exemple de ces bouleversements, que je garde particulièrement en mémoire. L'examen de la totalité des amendements tendant à insérer des articles additionnels, qui avait été reporté après celui de l'article 15 selon l'engagement du président de la commission, a été renvoyé, dans un second temps, à la fin de la discussion des articles du projet de loi. Or il faut que la Haute Assemblée sache que ces amendements, eu égard aux sujets dont ils traitent, n'auront absolument pas leur place à ce moment-là de la discussion.

Monsieur About, ne nous demandez pas notre accord : vous ne l'aurez pas plus en cet instant que précédemment !