Intervention de Philippe Goujon

Le 24 novembre dernier, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, j'avais déposé ces deux amendements avec quarante de mes collègues.

L'amendement n° 62 rectifié vise à étendre le bénéfice du crédit d'impôt prévu pour les voitures fonctionnant soit à l'énergie électrique, soit au gaz naturel véhicule, soit, exclusivement ou non, au GPL, aux voitures qui mesurent moins de trois mètres - afin d'encourager la nécessaire amélioration de la fluidité du trafic et des conditions de stationnement - et qui émettent moins de 120 grammes de dioxyde de carbone.

Lorsque j'avais présenté ces dispositions, vous m'aviez répondu que le collectif budgétaire comprenait un volet de fiscalité écologique assez innovant - ce qui est vrai - et vous m'aviez encouragé à redéposer mon amendement lors de la discussion de ce projet de loi.

L'amendement n° 61 prévoit d'accorder ce crédit d'impôt au moins aux voitures qui émettent moins de 100 grammes de dioxyde de carbone.

Le mois dernier, vous m'aviez objecté que cet amendement était trop ciblé parce qu'il ne visait qu'une seule marque. Je vous avais alors répondu que lorsque le crédit d'impôt avait été voté pour les véhicules hybrides, seul un constructeur proposait ce type de modèle. Vous n'ignorez pas que plusieurs projets de petits véhicules sont aujourd'hui dans les tiroirs des constructeurs.

Si vous décidez d'accorder un crédit d'impôt aux petites voitures peu polluantes, ou du moins aux véhicules les moins polluants, de catégorie A, sans considération de taille, vous donnerez l'impulsion qui permettra à tous les constructeurs qui le souhaitent de se lancer dans la bataille, devenue incontournable, de la voiture écologique.