Intervention de Philippe Marini

Le Sénat a déjà eu plusieurs occasions de se pencher sur cette question. Je rends hommage à l'opiniâtreté et à la persévérance de nos collègues, Philippe Goujon et Philippe Leroy en particulier, qui, à plusieurs reprises, ont défendu la cause des petits véhicules peu polluants.

La commission continue toutefois de se poser quelques questions. Elle se demande notamment quels sont les modèles, fonctionnant soit à l'essence, soit au gazole, soit avec des carburants de technologies nouvelles, qui répondraient aux critères énoncés dans ces amendements.

Au vu des gammes actuelles, nous nous interrogeons sur la capacité des constructeurs d'offrir dans l'immédiat des véhicules correspondant à ces critères. Cette offre est aujourd'hui très restreinte. Sans doute convient-il de laisser aux constructeurs automobiles le temps de déployer leurs produits sur le marché.

Il s'agit donc d'une question de délai. Il est probable que la direction indiquée sera suivie dans les années à venir. Les nuisances liées à la circulation dans les villes doivent en toute logique encourager les constructeurs à développer la production de petits véhicules répondant à certaines normes écologiques.

Eu égard à la situation actuelle du marché de l'automobile, d'une part, et à la rédaction des amendements d'autre part, la commission souhaite leur retrait. Toutefois, pourriez-vous nous préciser, monsieur le ministre, dans quelles conditions - de délai et d'ampleur du crédit d'impôt - un tel dispositif serait susceptible d'être examiné plus favorablement ?

J'ajoute que la commission des finances n'a jamais souhaité soutenir un dispositif profitant à un constructeur pour un modèle. Cela nous paraît contraire au principe de neutralité et d'équité auquel nous nous référons et que nous nous efforçons de défendre.

Mais si le marché évolue, si la diversité des offres augmente, sans doute pourrons-nous revenir sur ce dispositif dans quelques années.