Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 3 mars 2006 à 22h00
Égalité des chances — Article 21
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. .. :puisque le testing est reconnu comme un moyen de preuve.
Personnellement, je serais donc plutôt favorable à la suppression pure et simple du dernier membre de phrase, celui qu'introduit l'adverbe « notamment ».
