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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 19, amendements 61 62
Je suis favorable à l'amendement n° 61, à quelques réserves près, et je souhaite le retrait de l'amendement n° 62 rectifié.
Les dispositions prévues dans l'amendement n° 61 me paraissent intéressantes. Nous avions d'ailleurs déjà abordé cette question lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007.
Si je vous rejoins quant à l'objectif que vous visez, monsieur Goujon, je souhaite néanmoins apporter quelques nuances que je vous demande de bien vouloir prendre en considération.
En premier lieu, je préfère que l'entrée en vigueur de ce dispositif soit repoussée à 2009, car je désire qu'il ne soit pas réservé à une seule marque. Or, aujourd'hui, seule une marque est concernée. En outre, la date de 2009 serait plus attractive, car elle donnerait le temps aux constructeurs de s'engager dans cette voie.
En second lieu, je souhaite diviser par trois les montants du crédit d'impôt que vous avez prévus, à savoir 750 euros ou 1 000 euros.
Ces deux rectifications nous permettraient, me semble-t-il, de déboucher sur un dispositif équilibré. Elles pourraient intervenir soit en CMP, ce qui serait la solution la plus simple, soit plus tard.
