Intervention de Philippe Marini

Cette suggestion nous paraît intéressante. Néanmoins, son champ d'application semble très réduit. Le fait d'intégrer les véhicules de démonstration dans la catégorie des véhicules ouvrant droit à un crédit d'impôt semble tout à fait défendable et l'absence d'une telle disposition relève sans doute d'un oubli.

Cependant, je me demande si cette question n'est pas du ressort d'une instruction administrative, qui pourrait donner satisfaction à MM. Mortemousque et Blanc sans qu'il soit utile d'adopter une mesure législative.

Monsieur le ministre, la proposition de nos collègues est-elle susceptible d'être satisfaite par une instruction administrative existante ou modifiable dans les mois qui viennent ?