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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 20, amendement 5
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer la seconde phrase du texte proposé par le 2° du III de cet article pour insérer un alinéa dans l'article L. 221-28 du code monétaire et financier.
La parole est à M. le rapporteur général.
