Intervention de Roland Muzeau

Dans son rapport sur le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, notre collègue Bernard Murat a d'ailleurs vendu la mèche, sans doute involontairement.

Il déclare, en effet, que ce service va s'adresser particulièrement aux jeunes en difficulté en vue de leur offrir de véritables perspectives d'avenir. En fait, comme nous l'avons déjà dit dans notre intervention sur l'article, il s'agit d'une mesure discriminante, ayant pour objet de mettre de côté les jeunes les plus en difficulté. Les volontaires sont désignés, les objectifs aussi. Fermez le ban !

Il s'agirait de compléter l'éducation initiale des jeunes par l'acquisition d'un savoir-être. Voilà un vaste programme qui nécessiterait de tout autres moyens et qui relève, à notre sens, des missions de l'éducation nationale. Encore faudrait-il qu'elle ait, elle-même, les moyens de les assurer !

Il s'agirait également de mettre leur énergie au service de la lutte contre l'isolement des personnes âgées, du soutien aux personnes handicapées ou du développement de la cohésion sociale dans certains quartiers. Ainsi, une main-d'oeuvre à bon marché pourra à nouveau être mise à la disposition de ceux qui interviennent dans ces secteurs.

Après avoir réduit les moyens de l'intervention publique dans ces domaines et les subventions aux associations qui interviennent sur le terrain, vous vous donnez des moyens nouveaux, à peu de frais, pour pallier les difficultés rencontrées, en créant ce type de service dit volontaire. Nous ne l'accepterons pas !

L'affichage de la notion de service civil volontaire masque, en fait, assez mal un certain cynisme. Les dispositifs qu'il est question de labelliser représenteront, pour les jeunes les plus en difficulté, une autre possibilité de petit rien, qui vaut mieux que le rien du tout, comme vous ne cessez de le marteler dans les consciences.

Ainsi de l'apprentissage précoce au service civil volontaire, puis avec le CPE, pour finir en CNE, vous balisez complètement le parcours des jeunes les plus en difficulté qui cumulent souvent les plus grands handicaps et subissent le plus les discriminations sociales. Vous les encadrez en les enfermant dans une seule possibilité, celle du petit boulot, de la précarité. Vous comprendrez que, dans ces conditions, nous demandions la suppression de l'article 28.

Cependant, il nous semble aujourd'hui pertinent de poser la question d'un service civique possible, ce que vous ne faites pas. Vous savez que cette interrogation préoccupe beaucoup de citoyens de notre pays et de très nombreux parlementaires. Notre groupe se prononce pour l'ouverture d'un véritable débat national, qui ne saurait se réduire à un débat parlementaire, d'autant que ce dernier n'a pas eu lieu à l'Assemblée nationale, en raison du recours à l'article 49-3.

Ce débat national que nous appelons de nos voeux doit permettre au plus grand nombre de nos concitoyens, et tout particulièrement les jeunes qui seraient directement visés par la mise en place d'un tel service national, de s'exprimer sur la question. Compte tenu de l'importance de ce sujet, les collectivités locales et les associations devraient y être conviés.

Vous comprendrez que notre projet est d'une tout autre nature et d'une tout autre portée que celui que vous nous présentez avec ce petit service civil volontaire, discriminant, socialement néfaste et toujours dirigé vers les mêmes.