Intervention de Roland Muzeau

Les multiples interventions issues de toutes les travées du Sénat, celles de l'UMP mises à part, ont apporté des contributions intéressantes au débat.

Ces interventions, et notamment notre prise de parole sur l'article 28, ont bien montré qu'il était nécessaire de régler cette question par un vrai projet de loi, conçu en concertation avec l'ensemble des intéressés, et non en un tour de main, par le biais d'un article dont l'Assemblée nationale n'a pas même débattu.

Par cette explication de vote, j'aimerais résumer l'ensemble de notre argumentaire tendant à la suppression de cet article.

On nous a présenté cette mesure comme une réponse à la révolte populaire d'une partie de la jeunesse en novembre dernier. Le cynisme de cette assertion en fait le pire des arguments.

L'objectif premier du Gouvernement semble bien l'encadrement, militarisé le cas échéant, d'une jeunesse qu'il juge en déshérence.

On nous a présenté ce service comme un nouveau dispositif. C'est faux. Il s'agit d'un simple label, auquel on n'attribue aucun moyen particulier.

On nous a présenté cette prétendue nouveauté comme un outil qui devait favoriser un brassage social, au service d'une action pour la collectivité. C'est faux. Le petit nombre des jeunes qui pourront être accueillis et le type de public que concerne, en fait, cette mesure ne permettront pas d'atteindre l'objectif affiché.

On nous a présenté ce service civique comme un dispositif devant offrir de véritables perspectives d'avenir aux jeunes volontaires. C'est à tout le moins une belle phrase, mais un simple affichage. Rien n'est en effet dit sur le contenu de cette période d'activité ni sur sa durée.

Cela ne figure pas dans le texte de cet article, mais il nous a également été dit qu'au terme de cette période de service un brevet de service civil serait délivré à chaque participant. La belle affaire ! Est-ce un tel papier qui donnera à nos jeunes une perspective d'avenir ? Nous sommes alors tout près du ridicule.

Par ailleurs, les procédures d'agrément sont lourdes, alors qu'elles pourraient être fortement allégées.

Sous couvert d'égalité et d'engagement volontaire enfin, vous avez un double objectif : mettre de côté une partie des jeunes et profiter de leurs divers handicaps pour les transformer en une main-d'oeuvre à bon marché, à très bon marché, même, puisque le dispositif volontaire associatif permet de ne verser aucune allocation à ceux qui s'engageront.

Finalement, par ce mauvais service civique volontaire, vous cassez un processus démocratique en cours qui pose, sur la place publique, la question de la création d'un vrai service civique, respectueux de notre jeunesse.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre l'article 28.