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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 1er, amendement 439
Jean-Claude Gaudin, président :Le sous-amendement n° 439, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Supprimer la seconde phrase du second alinéa du I de l'amendement n° 5.
Le sous-amendement n° 440, également présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du I de l'amendement n° 5 :
A cette fin, les unités de programme instituées en son sein comprennent des instances de sélection collégiales.
La parole est à M. Ivan Renar, pour présenter ces deux sous-amendements.
