Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 21, amendement 6
Adrien Gouteyron, président :Il s'agit donc de l'amendement n° 6 rectifié.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° 169.
