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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 24 mars 2010 à 14h30
Garde à vue — Renvoi à la commission d'une proposition de loi
Jean-Pierre Michel :Pourquoi en effet renvoyer à la commission une proposition de loi dont nous avons déjà discuté abondamment et sur laquelle nous sommes tous d’accord ?
La commission ne fera rien de plus. Quant au groupe de travail dont mon éminent collègue Jean-René Lecerf et moi-même sommes chargés, c’est une autre histoire…
