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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 21
Philippe Marini, rapporteur général :Comme le dit très justement M. Repentin, le même amendement a été déposé lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007. Il a reçu un avis défavorable de la commission et a été rejeté par le Sénat. Il me semble qu'il faut en rester là !
