Intervention de Yvon Collin

Réunion du 24 mars 2010 à 14h30
Interdiction du bisphénol a — Adoption d'une proposition de loi

Photo de Yvon CollinYvon Collin, auteur de la proposition de loi :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, utilisé depuis quarante ans dans de très nombreux domaines, le bisphénol A est une molécule de synthèse qui entre dans la composition de certains récipients à usage alimentaire comme les biberons, des revêtements de boîtes métalliques ou encore du petit électroménager.

Produite aujourd’hui dans le monde à raison de 3 millions à 4 millions de tonnes par an, cette molécule agit comme un perturbateur endocrinien, dont les premiers effets toxiques pour la santé ont été détectés il y a plus de vingt ans déjà.

Depuis lors, sa responsabilité a été mise en cause dans de nombreuses maladies telles que l’obésité, le diabète, les troubles du comportement, les dysfonctionnements thyroïdiens, la diminution de la fertilité, les cancers du sein et de la prostate. Elle aurait également des effets néfastes sur le développement du cerveau des fœtus et des nouveau-nés, population particulièrement à risque. Des effets nocifs sur l’intestin viennent en outre d’être découverts.

Au fil des études qui lui sont consacrées, la liste des méfaits du bisphénol A continue décidément de s’allonger. Loin d’être rassurantes, les études scientifiques se suivent et sont toujours plus alarmantes, démontrant, s’il en était encore besoin, qu’il est urgent de quitter le champ scientifique pour entrer enfin, madame la ministre, dans celui du politique et de la prise de décision responsable.

C’est véritablement dans cet esprit de responsabilité, pour susciter un débat politique, au sens le plus noble du terme, que s’inscrivent le dépôt et l’examen par le Parlement français, pour la première fois, d’une proposition de loi visant à interdire l’introduction du bisphénol A dans la composition des plastiques alimentaires.

Par ce texte, nous n’entendons pas seulement répondre aux inquiétudes des scientifiques et des médecins, ainsi qu’à la préoccupation grandissante de nos concitoyens ; nous posons aussi un acte citoyen et politique, dans la mesure où nous demandons au Parlement, et en premier lieu au Sénat, de faire un choix et de prendre une décision politique.

Je parle bien d’une décision politique et non d’une décision scientifique, puisque l’unanimité scientifique n’existe pas. En matière de santé publique, comme dans tous les autres domaines, ce sont bien les politiques qui décident, et non les scientifiques, n’est-ce pas, madame la ministre ?

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