Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi n’aurait jamais vu le jour si les services de l’État et de l’Union européenne avaient fait correctement leur travail.

Finalement, personne ne conteste l’existence d’un risque. Vous avez reconnu, madame la ministre, que l’AFSSA fait état de « signaux d’alerte », et j’ai été stupéfait de vous entendre dire qu’il est recommandé aux parents de ne pas chauffer les biberons en polycarbonate ou de ne pas les utiliser s’ils sont rayés ! Cela signifie bien qu’il y a un problème ! Dans ces conditions, le principe de précaution doit jouer pleinement. Sinon, à quoi sert-il ?

On ne cerne peut-être pas complètement le risque, mais l’absence de risque n’est pas non plus démontrée. Dès lors qu’il existe un danger potentiel, le b.a.-ba me semble être de prendre un minimum de mesures adéquates. Il n’est pas raisonnable de renvoyer une fois de plus la résolution des problèmes à plus tard, comme le Gouvernement en a pris la funeste habitude ! Au lieu d’entreprendre des réformes tous azimuts, M. Sarkozy ferait mieux de s’atteler à des questions de bon sens !