Intervention de Antoine Lefèvre

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le bisphénol A est un sujet récurrent. Ainsi, il a notamment été évoqué au sein de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, par le groupe de travail relatif aux OGM du Grenelle de l’environnement, par le groupe de travail sur la prévention et la lutte contre l’obésité, ainsi que lors de l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ou des débats sur le financement de la sécurité sociale.

En 2002, l’Union européenne a décidé d’abaisser le taux autorisé de bisphénol A dans les contenants alimentaires, à la suite d’un avis de l’Agence européenne de sécurité alimentaire.

Au mois de mai 2004, à Paris, sous l’égide de l’UNESCO, des scientifiques internationaux de renom, des médecins, des représentants d’associations de protection de l’environnement ou de malades se sont réunis pour élaborer « l’appel de Paris », déclaration sur les dangers sanitaires de la pollution chimique.

Dans ce mémorandum figuraient 164 recommandations et mesures à mettre en œuvre dans le domaine de la santé environnementale, portant en particulier sur le retrait de substances chimiques cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, dont le bisphénol A et ses dérivés.

Le 18 avril 2008, le gouvernement canadien a décidé d’interdire les biberons munis de tétines en plastique rigide fabriquées à partir de bisphénol A. Parallèlement, un rapport préliminaire du gouvernement américain estimait que le bisphénol A pourrait provoquer des problèmes hormonaux et neuronaux.

Enfin, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments a été saisie de cette question et a d’ores et déjà rendu différents avis, notamment au mois de janvier dernier et au début de ce mois.

En 2009, le dossier du bisphénol A a été réexaminé par la : il a été établi que 93 % de la population américaine était imprégnée par le BPA. Les six plus gros fabricants américains de biberons ont décidé de cesser de vendre des produits contenant du BPA. En outre, le Connecticut a interdit la production et la vente d’aliments ou de contenants comportant du BPA. Cette initiative a été soutenue, après coup, par la FDA.

Certes, ces décisions ont parfois été prises sous la pression de l’opinion publique, mais elles nous interpellent néanmoins.

Lors de la discussion, en juin 2009, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, le rapporteur, M. Alain Milon, avait préconisé d’attendre l’obtention de données plus approfondies, voire la communication de conclusions d’études internationales, afin de dégager une position commune dans le cadre de la discussion du futur projet de loi de santé publique.

La proposition de loi qui nous est soumise, visant à interdire l’utilisation du BPA dans les plastiques alimentaires, mérite, en conséquence, quelques nuances, comme l’a souligné la commission des affaires sociales.

Il convient surtout, ainsi que vous l’avez rappelé, madame la ministre, de mettre en place la nécessaire information des populations sur les bonnes pratiques concernant ces plastiques, en particulier en cas de chauffage.

Enfin, les industriels doivent s’attacher à rechercher des produits de substitution, dont l’incidence sur la santé humaine devra être précisément évaluée. D’ores et déjà, des chercheurs du ont développé un substitut du bisphénol A. Selon le professeur Michaël Jaffe, ce produit pourrait être commercialisé dans les deux ans à venir si l’industrie de l’emballage s’implique.

Je souhaite donc que les industriels français puissent se positionner sur ce segment et je soutiens la position raisonnable de la commission des affaires sociales et de son rapporteur, M. Gérard Dériot, qui préconisent la suspension de la commercialisation des biberons fabriqués à base de BPA, dans l’attente des prochains avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments.