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Intervention de Monique Papon
Réunion du 24 mars 2010 à 14h30
Interdiction du bisphénol a — Article additionnel avant l'article unique, amendement 1
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Fischer, Mmes Pasquet et David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Sont interdites la fabrication, l'importation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise à la vente ou la distribution à titre gratuit de plastiques alimentaires produits à base de Bisphénol A dont l'usage est destiné aux enfants en bas âge.
Un décret précise les modalités d'application du présent article.
La parole est à M. Guy Fischer.
