Intervention de Guy Fischer

Au cours de la discussion générale, nous avons expliqué pourquoi, au nom du principe de précaution, nous voterions la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe RDSE.

Si nous avons fait le choix d’insérer cet amendement avant l’article unique de la présente proposition de loi, ce n’est nullement pour amoindrir la portée de cette dernière. Nous entendions simplement éviter que l’éventuelle suppression de l’article unique n’ait pour effet de faire tomber notre amendement.

Le présent amendement peut paraître en retrait par rapport aux propos que nous venons de tenir. En réalité, il n’en est rien : nous tirons les conséquences des travaux de la commission des affaires sociales, qui s’est majoritairement prononcée contre l’article unique de la proposition de loi, au motif que son champ d’application serait trop large et qu’il conviendrait plutôt de prendre des mesures ciblées visant certains types de produits identifiés comme présentant un risque potentiel, les biberons par exemple.

Aussi proposons-nous à la majorité sénatoriale de prendre une position claire, conformément aux recommandations de la commission des affaires sociales et de son rapporteur, M. Dériot, sur l’interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires à destination des enfants en bas âge.

Nous proposons en outre qu’un décret vienne apporter des précisions quant aux modalités d’application de cette disposition.